Statuts de l'association

ARTICLE 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Cercle des Coachs.

ARTICLE 2 - Objet

Cette association a pour but la création et l'animation d'un réseau de professionnels de l'accompagnement, notamment par :

ARTICLE 3 - Siège

Le siège social est fixé à Marseille. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande et être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes présentées. Il n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 6 - Membres

L'association se compose de :

  1. Membres fondateurs
  2. Membres d'honneur
  3. Membres bienfaiteurs
  4. Membres actifs
  5. Membres adhérents

Sont membres fondateurs, les membres à l'origine de l'association. Ce sont: Mademoiselle Peggy VERGNOLLE, Messieurs Jérôme LAURENT, Philippe GEORGET, Pascal JUSSAC et Frédéric DELSERIES.Ils sont dispensés de cotisation, et membres de droit du Conseil d'administration.

Sont nommés membres d'honneur, par le Conseil d'Administration, qui ont apporté des services notables ou leur haute caution morale à l'association.

Sont nommés membres bienfaiteurs, par le Conseil d'Administration, ceux qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs

Sont membres actifs les personnes qui s'impliquent fortement dans la vie de l'association à titre personnel, ou mandatées par une personne morale. Ils s'acquittent d'un droit d'entrée spécifique. Ils versent ainsi que les membres ordinaires, une cotisation annuelle.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale chaque année. Cette adhésion ne donne pas droit de vote aux assemblées générales.

Les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications (dans le cas de motif grave).

ARTICLE 8 - Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par : le montant des droits d'entrée et des cotisations. les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc.… Des dons en espèce et/ou nature. Les produits des rétributions pour services rendus et tout autre recette ou subventions non interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - Conseil d'Administration

L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres. Les membres du conseil sont élus pour une année lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins, un Président un Secrétaire un Trésorier et éventuellement un Vice-président et un Secrétaire adjoint.

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés selon le barème de l'administration fiscale en vigueur.

ARTICLE 10 - Assemblées du C.A.

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins, tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure).

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, de préférence avant la fin du premier trimestre.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier ou tout moyen adapté, par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Les votes nominatifs et décisions sont pris à la majorité des membres représentés.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour, prévues et portées sur la convocation.

ARTICLE 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion. Il sera soumis au vote de l'assemblée générale suivante.

ARTICLE 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


> Voir les conditions d'ahésion

> Voir la parution au JO



Vous avez un projet

* Offrir un service de coaching aux adhérents de votre association ?

* Mettre en place un espace coaching (ateliers, speed coaching) sur un salon, forum, incentive ?

> Démarrez ici

Vous êtes coach

* Vous recherchez un groupe de pratique et d'intervision sur Marseille ?

* Vous voulez rejoindre notre équipe pour soutenir nos actions ?

> Démarrez ici

Nous contacter par téléphone Nous contacter par email
Accueil Le CDC L'équipe Le coaching Les actions Nos partenaires
Le CDC > Statuts
Site optimisé pour un affichage 1024x768
© CDC 2008 - Crédits - Google Analytics
Contact webmaster